Azerbaïdjan

Après l’obtention du cessez-le-feu et la fin des opérations militaires, l’Arménie a commencé mener la politique de modifier artificiellement la structure démographique dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan, en Haut-Karabakh et les régions environnantes adjacentes. A cet effet, la colonie illégale des arméniens dans les territoires occupés est effectuée, et le processus se poursuit. Selon les informations approuvés de diverses sources, y compris des sources arméniennes et des rapports confirmés de la mission de l'OSCE, depuis le milieu des années 90 du siècle précédent jusqu'en 2012, 25-27 milles arméniens ont été déplacé en Haut-Karabakh et aux autres territoires occupés. Cette politique de déplacement a été soutenu et financé par le gouvernement arménien et la diaspora arménienne à l’étranger. La réalisation du déplacement dans les territoires occupés est contre à la quatrième Convention de Genève et ses protocoles additionnels du 12 août 1949 sur la protection de la population civile pendant la guerre dont l’Arménie y a réjoint en 1993. 

Le processus du déplacement illégal a pris un large caractère au milieu des années 90 du siècle précédent. Le gouvernement arménien a déplacé une partie des arméniens ayant auparavant sortis de Bakou et d’autres régions d’Azerbaïdjan dans les territoires occupés et a réalisé un programme spécial sur le déplacement des arméniens dans ces territoires du Moyen-Orient et d’autres pays étrangers. Selon le rapport de Levon Zurabian, le conseiller de l’ex-président arménien Levon Ter-Petrosian, le nombre des arméniens déplacés seulement dans la région Latchine jusqu’en 1998 était plus de 15 milles. Le gouvernement arménien a donné une aide financière ponctuelle aux familles arméniennes déplacés en Haut-Karabakh et dans d’autres régions occupées de l’Azerbaïdjan, et les a fournit avec du bétail. Chaque an, une finance spécifique a été alloué du budget arménien afin de soutenir le déplacement réalisé dans les territoires occupés. 

Depuis 2004, les projets de résolution sur « La situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan » ont été plusieurs fois introduits dans l’ordre du jour de la session annuelle de l’Assemblée Générale de Nations Unies. Le Groupe Minsk de l’OSCE ayant prit l’engagement de la mission de la médiation sur le règlement du conflit a créé une mission spéciale pour exmanier ce problème après avoir discuté pour la première fois en 2004 les problèmes de l’Azerbaïdjan dans l’Assemblée Générale de l’ONU tels que le déplacement illégale dans les territoires occupés, les activités économique illégales, la destruction des monuments historiques et culturels etc. L’organisation de la mission a été réalisé dans le cadre des négociations sur 163ème article de « La situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan » du programme de 59ème session de l’Assemblée Générale de Nations Unis qui s’est tenu la même année. 

Les experts des pays co-présidents du Groupe de Minsk-les Etats-Unis, la Russie et la France ainsi que des pays faisant partie du Groupe de Minsk tels que l’Allemagne, l’Italie, la Finlande et la Suède ont été inclus dans la mission d’enquête du Groupe de Minsk de l’OSCE créée sur l’accord des ministres des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie. Andrzej Kasprzyk, le représentant personnel du Président en exercice de l'OSCE et les représentants du Secrétariat de l'OSCE ont également assisté à la mission. Du 31 janvier 2005 à 6 février, la mission d’enquête du Groupe de Minsk de l’OSCE a fait des observations dans 7 régions occupées de l’Azerbaïdjan autour du Haut-Karabakh. Le rapport préparé en mars 2005 sur la situation des territoires occupés de l’Azerbaïdjan a été donné par la mission au secrétairiat à Vienne de l’OSCE ainsi qu’aux parties de conflit.

Dans ce rapport, la mission d’enquête de l’OSCE a approuvé l’inquiétude de l’Azerbaïdjan exprimée plusieurs fois sur la réalisation du déplacement illégal de l’Arménie dans les territoires occupés. La mission a déterminé le nombre des arméniens déplacés dans les territoires occupés par l’évaluation visuelle et les chiffres obtenus sont très proche aux chiffres annoncés récemment par l’Azerbaïdjan. La mission a déterminé que le nombre des arméniens déplacés dans les territoires occupés est plus de 17 milles. Avant l’enquête de cette mission, l’Azerbaïdjan avait déclaré ce chiffre entre 20 et 23 milles. Dans ce rapport, la mission d’enquête de l’OSCE a déterminé que le nombre des arméniens déplacés seulement dans la région Latchine est entre 8 et 10 milles. Mais selon les informations de l’Azerbaïdjan, ce chiffre est plus de 13 milles. Ministère des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan a déclaré que la confirmation de la mission sur le déplacement de la population dans la région Latchine créé une préoccupation particulière. Ainsi, auparavant, les arméniens n’avaient pas vécu ici.

Ministère des Affaires étrangères azerbaïdjanais a déclaré que l’envoie de la mission de l'OSCE dans la région a été rendue possible grâce à la position principiale de l'Assemblée générale des Nations Unies. Dans la déclaration, il a été indiqué que cette mission a été réalisée première fois depuis l’occupation des territoires de l’Azerbaïdjan et l’adoption des résolutions pertinentes sur le conflit entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie du Conseil de sécurité de l'ONU. Les co-présidents du Groupe de Minsk ont publié une lettre parallèlement au rapport de la mission d’enquête de l’OSCE. Dans la lettre, les co-présidents ont déclaré de cesser le processus de déplacement des arméniens dans les territoires occupés, terminer les changements dans la structure démographique de la région et ont fait l’appel aux pays donateurs de rendre la population déplacée à l’Arménie. Les co-présidents ont noté que cette situation rend le processus de paix gravement difficile. 

En septembre 2010, pendant la prochaine session annuelle de l’Assemblée Générale de Nations Unies, l’Azerbaïdjan a de nouveau mis en question le projet de résolution sur la situation des territoires occupés. L’Arménie tenant compte que les chances du projet de passer le vote sont assez élevées, a donné l’accord à la mission d’évaluation de terrain de l’OSCE ayant un large mandat du Groupe de Minsk de visiter ces territoires afin d’analyser la situation dans les territoires azerbaïdjanais. Le 7-12 octobre 2010, la mission d’évaluation de terrain du Groupe de Minsk créé cette année-là, a été sur ces territoires afin d’évaluer la situation générale dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan autour du Haut-Karabakh. 

La mission d’évaluation de terrain a de nouveau analysé la poursuite du déplacement des arméniens dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan et la réalisation de changements d’infrastructures et l’activité économique. Selon l’évaluation visuelle et l’information donnée par la population locale, le nombre des arméniens déplacés illégalement dans les 7  régions occupées de l’Azerbaïdjan est environ 14 milles. Une partie de ces migrants vivent dans les maisons restaurées ou nouvellement construites. 

Les faits confirmant le déplacement illégal dans les territoires occupés peuvent être régulièrement trouvés dans les sources arméniennes, dans les discours des autorités arméniennes. Par exemple, en avril 2012,  l’agence ‘Panarmenian’ de l’Arménie a déclaré une information en réfénce de Narine Astchartian, membre du soi-disant « gouvernement » du Haut-Karabakh qu’au cours de 5 dernières années, plus de 600 familles arméniennes ont été déplacés aux territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Il a noté que la plupart de ces familles ont été déplacés dans le voisinage de la ligne de contact des trouppes. Seulement en 2010, 199 familles arméniennes (616 personnes) ont été déplacé à Latchine, une des régions occupées de l’Azerbaïdjan. Pendant les premiers mois de 2011, encore 50 familles ont été déplacés à Latchine. Jusqu’à la fin de 2011, il avait été prévu de déplacer 300 familles à Latchine. Les autorités du règime illégal du Haut-Karabakh ont déclaré que des prêts seraient attribués à ceux qui sont d’accord de se déplacer définitivement dans ces territoires, qu’ils seraient fournit avec des matériaux de construction et des moyens de véhicules pour pouvoir se déplacer. Des prêts d’un montant de US $ 2700 ont été attribué à chaque famille arménienne déplacée dans la région Latchine par le fonds « Artsakh » fonctionnant au Liban. 

En 2012, une campagne active a débuté sur le déplacement des arméniens quittant la Syrie à cause du conflit dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Le Conseil des ministres de l'Arménie a tenu une séance à huis clos pour discuter de cette question. Selon les information de fin du mois d’août 2012, 15 familles syriennes d’origine arménienne ont été déplacé à Latchine, une à Kalbajar. 

Ainsi, les efforts de l’Arménie de changer artificiellement la structure démographique des territoires occupés de l’Azerbaïdjan complique le processus de négociations sur le conflit du Haut-Karabakh. Le déplacement illégal n’entourne pas seulement les limites administratives du Haut-Karabakh mais aussi les régions environnantes occupées. Cela prouve encore la politique de déplacement illégal de l’Arménie dans ces territoires.